Aller à la barre d’outils

GlobalBPA

Études et recherches

Etudes et recherches de BPA dans les domaines de la gouvernance, de la compliance et de la sécurité financière pour mieux accompagner ses clients

FRANCE : Analyse des sanctions de la CNS [2018]

La Commission nationale des sanctions (CNS) est compétente pour sanctionner plusieurs professions: les intermédiaires immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation, les professionnels du secteur des jeux et paris, les professionnels du secteur des jeux et paris en ligne. BPA examine les décisions de sanction prononcées par la CNS en 2018.