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GlobalBPA

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Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance

FRANCE : Publication de l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs

L’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, va remplacer le “QLB” ou les annexes de l’Instruction ACPR 2018-I-05. L’évolution apporte une plus grande clarté et responsabilité des établissements assujettis.