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Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance

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FRANCE : Nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour fait de corruption – Groupe EGIS (2020)

FRANCE : NOUVELLE CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC (CJIP) POUR FAIT DE CORRUPTION – GROUPE EGIS (2020) — RÉSUMÉ The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) …

FRANCE : Nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour fait de corruption – Groupe EGIS (2020) Lire la suite »

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FRANCE : Le Conseil d’Etat déboute la Banque Postale de son recours pour la sanction infligée par l’ACPR relative au blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et non application des mesures de gel des avoirs

Le 21 décembre 2018, la Banque Postale a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de la commission des sanctions de l’ACPR (Procédure n° 2018-01) pour les motifs suivants relevant de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme